Calcul du coût de la carte grise

Plusieurs facteurs influencent le coût de l’immatriculation, comme la puissance fiscale du véhicule ou son type. Tous les véhicules routiers à moteur, qu’il s’agisse de voitures, de motos, de camionnettes, de véhicules anciens, etc. doivent être immatriculés. Une immatriculation obligatoire est également requise pour un scooter avec un moteur de 50 cm3, bien qu’il soit exempté du paiement des taxes régionales et des frais d’établissement de la carte d’immatriculation. À partir du 1er janvier 2021, l’immatriculation d’un vélo est soumise au paiement d’une taxe de gestion, qui est actuellement fixée à 11 euros par cyclo.

Vous pouvez calculer votre certificat d’immatriculation en ligne en moins d’une minute en utilisant notre calculateur de taxe. Veuillez remplir le calcul ci-dessous en utilisant le précédent certificat d’immatriculation de votre véhicule. Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous pourrez connaître le coût d’un changement de propriétaire, ainsi que le coût d’un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation suite à un déménagement, ou d’un duplicata de carte grise…

Notre site vous permet d’estimer le coût de votre demande d’immatriculation avant de commencer la procédure en ligne.

De nombreux internautes utilisent actuellement cette approche simple et rapide. Il suffit de calculer l’immatriculation de votre véhicule et de la vérifier sur Internet avant de demander un service. Notre centre de traitement agréé par l’État s’occupera du reste. Le CPI (carte d’immatriculation provisoire) ou l’AE (accusé d’enregistrement) vous sera envoyé par courriel dans les 24 heures* si votre demande est complète et conforme. Dès réception de ces documents, vous pourrez conduire votre nouvelle voiture.

Le courrier suivi de l’Imprimerie nationale arrivera 3 à 4 jours après l’émission de votre carte d’immatriculation définitive.

Combien coûtera le cheval fiscal de votre région en 2021 ?

Le conseil régional de chaque région vote le prix du cheval fiscal une fois par an en séance plénière. Pour plusieurs régions de France, il s’agit d’une composante importante pour établir l’équilibre budgétaire annuel. La Corse a le cheval fiscal le moins cher à 27,00€, tandis que Provence-Alpes-Côte d’Azur a le cheval fiscal le plus élevé à 51,20€.

Coût d’un certificat d’immatriculation – qu’est-ce que c’est ?

Calculez le coût d’un certificat d’immatriculation en cas de changement de propriétaire.

Le cadre Y.6 du certificat indique le montant de la taxe à payer. Les zones suivantes du certificat d’immatriculation indiquent également les montants de ces différentes taxes :

Y.1 : Le montant de la taxe régionale, qui est déterminé par la puissance fiscale du véhicule et l’adresse de résidence du demandeur. Certaines voitures peuvent être exemptées de cette taxe régionale en partie ou en totalité.

y.2 : La “taxe professionnelle” est un prélèvement qui encourage le développement de la formation professionnelle dans l’industrie du transport.

DESIGNATION MONTANTS
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes 34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun 285 €

 

Y.3 : Taxe supplémentaire sur la pollution ; les automobiles neuves peuvent être soumises au malus écologique, qui est déterminé en fonction du taux d’émission de CO2 selon le barème en vigueur. Mais les automobiles anciennes seront exonérées de la taxe CO2 à partir du 1er janvier 2021.

y.4 : Taxe de gestion ou taxe forfaitaire de 11 euros.

Y.5 : Frais d’envoi de l’Imprimerie Nationale payés afin de couvrir les frais d’envoi du coupon par courrier recommandé ; Actuellement, sa valeur est de 2,76 €.

Chacune de ces taxes est déterminée par différents facteurs basés sur les spécifications techniques du véhicule et certains détails personnels du nouveau propriétaire.

Quelles variables entrent dans le calcul de la carte grise ?

Selon les facteurs énumérés ci-dessus, le calcul de la taxe diffère.

  • L’année de fabrication du véhicule (date de la 1ère immatriculation). Dans certains cas, si votre voiture a plus de 10 ans, le coût est divisé par deux.
  • La puissance du véhicule est la suivante : Les impôts locaux sont déterminés en partie par la puissance fiscale.
  • Afin de réduire les émissions de CO2, les automobiles neuves ou importées qui émettent le plus de polluants sont progressivement taxées.
  • Toutefois, certaines conditions peuvent entraîner des réductions, voire des exclusions (âge du véhicule, situation familiale du propriétaire…).
  • Les règles de détermination de la carte grise varient en fonction du type de véhicule : voiture, moto, remorque, vélo, etc. Si l’on compare la taxe d’immatriculation d’une moto à celle d’un véhicule, le coût est divisé par 2.
  • L’efficacité énergétique du véhicule : Certaines régions exonèrent 50 % ou 100 % des voitures ” propres “, tandis que les véhicules propres sont exonérés partout. Dans ces derniers, on utilise un mélange d’électricité (EL), d’hydrogène (H2) ou des deux (HE, HH).
  • La résidence du titulaire : le cheval fiscal, composante de l’impôt régional, a une valeur variable selon les régions.

Pour déterminer les montants des différentes données ci-dessus et leur influence sur le calcul de la valeur de votre certificat d’immatriculation, vous devez vous référer aux lois et règlements en vigueur. Plusieurs facteurs peuvent influencer le calcul de votre certificat d’immatriculation. Lorsque vous immatriculez une voiture en 2021, vous devez payer la taxe suivante à la région dans laquelle vous vivez :

Régions Prix cheval fiscal Exonération véhicules propres
Auvergne-Rhône-Alpes 43.00 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51.00 € 100 %
Bretagne 51.00 € 50 %
Centre-Val-de-Loire 49.80 € 50 %
Corse 27.00 € 100 %
Grand-Est 42 € 100 %
Guadeloupe 41.00 € Aucune
Guyane 42.50 € Aucune
Hauts-de-France 33.00 € 100 %
Ile-de-France 46.15 € 100 %
La Réunion 51.00 € Aucune
Martinique 30.00 € Aucune
Mayotte 30.00 € Aucune
Normandie 35.00 € 100 %
Nouvelle-Aquitaine 41.00 € 100 %
Occitanie 44.00 € 100 %
Pays-de-la-Loire 48.00 € 100 %
Région Provence Alpes Côte d’Azur 51.20 € 100 %

 

Calcul du prix d’un duplicata d’une carte grise

Les règles de calcul du prix d’un duplicata d’une carte grise sont différentes, selon le régime sous lequel la voiture est enregistrée.

Lorsqu’un véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système (FNI) avec d’anciennes plaques au format 123 AA 00, le prix d’un duplicata d’immatriculation est seulement de 2,76€ (frais d’envoi du titre).

Lorsqu’un véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec de nouvelles plaques d’immatriculation (format AA-123-AA), un duplicata coûtera 13,76€ à partir de 2021, ce qui inclut les frais administratifs et les frais de titre.

De quelle manière le coût d’un changement de résidence est-il calculé ?

La demande de changement d’adresse pour un véhicule enregistré sous l’ancien système (FNI) ne coûte que 2,76 euros. Elle couvre les frais d’envoi de la nouvelle carte grise suite à la migration automatisée vers le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Lors du passage au SIV, le numéro d’immatriculation du véhicule change (vous devrez changer les plaques).

Il n’y a pas de taxe à payer sur un véhicule déjà enregistré dans le nouveau système SIV avec un numéro de type AA-123-AA. L’Imprimerie Nationale envoie au titulaire de la carte grise une étiquette avec la nouvelle adresse pour les trois premiers changements d’adresse. Sur le certificat d’immatriculation, cette étiquette doit être placée dans la zone d’adresse. Au quatrième changement d’adresse, une nouvelle carte d’immatriculation sera établie, et des frais d’envoi de 2,76 € seront demandés.

Comment faire pour immatriculer son véhicule ?

Parce que le ministère de l’Intérieur souhaite moderniser et sécuriser les opérations administratives, nos préfectures ont subi de profondes mutations. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération, entré en vigueur en novembre 2017, a considérablement modifié le traitement des demandes d’immatriculation automobile. Il a par exemple conduit à la fermeture définitive des accueils physiques des services préfectoraux des cartes grises.

Il existe désormais des sites spécialisés où toutes les démarches d’immatriculation peuvent être effectuées. En guise d’alternative, il est possible de faire appel à un mécanicien automobile agréé par l’État.

Il est facile d’immatriculer votre véhicule en ligne car c’est peu coûteux, rapide et transparent.

  • Il est possible de calculer le coût de votre immatriculation avant de terminer le processus en utilisant le calculateur de taxe en ligne.
  • Vous serez informé de la réception de vos papiers par le service clientèle.
  • Vous pourrez suivre l’avancement de votre demande à tout moment de la journée.
  • Dans les 24 heures*, vous recevrez par courrier électronique votre papier d’enregistrement provisoire, suivi quelques jours plus tard de votre document d’enregistrement définitif.